Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers

*Le Conseil d’Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers*
FRANCE INFO - 16:32
5 janvier 2010
http://www.france-info.com/sciences-sante-2010-01-05-le-conseil-d-etat-valide-une-decision-anti-ogm-dans-le-gers-388303-29-30.html


C’est une première : le Conseil d’Etat, plus haute juridiction
administrative française, valide une délibération du Conseil Général du
Gers s’opposant à la culture des OGM.
L’Assemblée départementale avait pris cette décision au nom de la
protection de l’environnement.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat souligne que le département du Gers,
dont l’activité agricole est significative, peut émettre ce type de
délibération, puisqu’elle porte sur un objet d’intérêt départemental. 
Le Préfet du Gers, à l’époque, avait déféré cette délibération devant le
tribunal administratif de Pau, et l’avait fait annuler (décision
confirmée par la Cour d’appel administrative de Bordeaux).  C’est une
erreur, estime en substance le Conseil d’Etat, de ne pas permettre à des
élus départementaux d’exprimer un voeu.
    
Le Conseil d’Etat ne dit pas que c’est un voeu pieux, mais il souligne
que la liberté de commerce et d’industrie n’est pas atteinte par une
simple délibération de l’Assemblée départementale.
Reste que l’Etat est condamné à verser au Conseil Général du Gers la
somme de 3.000 euros.
Elle sera consacrée à la mise en valeur de l’agriculture biologique,
promet Philippe Martin, président PS du Conseil Général... et ancien Préfet.