Purin d’orties et autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes : la « Guerre » n’est pas terminée !
* Cyber @ction 333 PNPP la « Guerre » n’est pas terminée ! *
*Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit*
<http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_rapide.php?id=458>
http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_rapide.php?id=458
> Objet : lettre aux députés
Purin d’orties et autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes :
la « Guerre » n’est pas terminée ! *
Comme nous l’avons déjà annoncé, l’amendement présenté au Sénat dans le
cadre des débats sur la Loi Grenelle II, qui proposait à nouveau un
allégement des procédures de reconnaissance des PNPP et que ces derniers
ne soient pas considérés comme des produits phytosanitaires classiques
(pesticides), a été rejeté sous prétexte de réglementation européenne
qui ne serait pas du ressort du législateur français.
Or, Italiens, Allemands, Britanniques, Espagnols (pour ne lister que nos
proches voisins) ont opté pour une législation simplifiée qui relève
exclusivement de leurs Pays respectifs.
De nombreux sénateurs nous ont expliqué (en regrettant leur choix
mais…trop tard) leur vote parce qu’ils ne possédaient pas des
informations suffisantes.
La Loi Grenelle II doit être débattue à l’Assemblée Nationale en
deuxième lecture au début de l’année 2010. Cependant, la commission
chargée de préparer le texte qui sera soumis aux députés s’empare de ce
dossier dès novembre.
Aussi, il est urgent de reconduire une action (pétition avec lettre aux
rapporteurs de la Commission sur Cyber@cteurs, lettre aux députés de vos
circonscriptions) dès maintenant.
Merci de diffuser très largement ce message et le modèle de lettre
ci-joint.
Il ne nous reste plus beaucoup d’opportunités pour obtenir enfin la
reconnaissance des PNPP comme une alternative à la situation désastreuse
d’aujourd’hui.
Cordialement,
Vincent, coordinateur
http://www.aspro-pnpp.org
*Nom, Prénom* A
*Madame, Monsieur…….*
*
Député (e) de……...*
*Adresse*
*
Assemblée Nationale*
*
126, rue de l’Université*
*
75355 – PARIS O7 SP*
* Date :*
Objet : Reconnaissance et procédures allégées concernant le « Purin
d’orties » et les quelques cent autres Préparations Naturelles Peu
Préoccupantes
Les députés comme les sénateurs ont voté et adopté à plusieurs reprises
un amendement dit PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la
loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation
Agricole) de janvier 2006 et en janvier 2008 dans le cadre de la Loi
Grenelle I .
Trois ans plus tard, malgré la volonté exprimée par le législateur, et
contrairement à la réglementation adoptée par de nombreux Etats
Européens voisins parmi lesquels l’on retrouve l’Espagne, l’Italie,
l’Allemagne et la Grande Bretagne , les dites PNPP restent interdites en
France (les premières interdictions de commercialisation remontent à
2002 !) : un décret du 23 juin 2008, s’il facilite les procédures
d’homologation en France et reconnaît notamment qu’elles relèvent du
domaine public (ce qui constitue en soi une avancée d’importance !),
exige au préalable, comme pour les pesticides de synthèse et autres
produits phytosanitaires du même type, l’inscription des matières
actives utilisées sur une liste européenne (*) selon une procédure
inadaptée, longue, très coûteuse et complexe...En bref, inaccessible !….
Avec des financements du Ministère de l’agriculture, l’ITAB (Institut
Technique de l’Agriculture Biologique) a tenté de relever le défi pour 5
dossiers (sur les quelques 150 substances candidates répertoriées
aujourd’hui. Résultat après 15 mois de travail : * aucun dossier n’a
franchi avec succès le seuil de la validation de l’AFSSA (Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) pour être proposée à
« l’examen de l’Europe » ! *
Cette situation est en totale contradiction avec l’amendement voté en
2006 puis en 2008 qui indiquait clairement : *« Ces dispositions
(concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des
produits phyto-pharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations
naturelles peu préoccupantes … ».*
La contradiction est encore plus grande avec la loi Grenelle I qui dit :
*/« Amendement n°294 rectifié /bis : compléter la troisième phrase du
septième alinéa (c) de cet article par les mots :
‘et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché
des préparations naturelles peu préoccupantes’ »/**//*
L’objectif de réduire de 50% la quantité de pesticides employée à
l’horizon 2018 prendra tout son sens si les agriculteurs, les jardiniers
et les collectivités locales (beaucoup d’entre elles se sont déjà
engagées pour un objectif de « 0 pesticide ») ont accès à ces
alternatives que représentent les PNPP.
Par ailleurs, les Agriculteurs (toutes spécialités confondues) et autres
organisations professionnelles de ce secteur (comme celle des
professionnels des métiers du paysage et de la gestion des Espaces
verts, de l’horticulture…) expriment de plus en plus la nécessité pour
eux besoins de se former de nouvelles techniques et méthodes
respectueuses de l’environnement et des êtres vivants. Aussi, imposer
aux communicants sur les PNPP, comme le prévoit la Loi Grenelle II, les
mêmes obligations de certification que pour les producteurs et
distributeurs de produits phytosanitaires chimiques classiques constitue
un frein à des pratiques conformes à l’esprit d’ « Ecophyto 2018 ».
Pour conclure, je vous demande donc de faire en sorte que :
- */la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour
en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et
de soutenir un amendement identique à celui proposé par M.C Blandin aux
Sénateurs et Sénatrices à l’occasion des débats sur la Loi Grenelle II
et rejeté parce qu’il n’a pas été situé dans le contexte de la
réglementation européenne (amendement 763sur l’article 36 et amendement
768 sur l’article 40)./*
- après l’article 40, l’insertion d’un article additionnel ainsi
rédigé */: « le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à
partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu
préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par
le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste,
les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code
de la santé publique. /**//*
*/« les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des
produits phyto-pharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »/*
(*) Annexe I de la Directive Européenne 91/414 CE
Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon
courrier que nous puissions connaître la position de nos élus sur ce point.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, …………………
Signature
*Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit*
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Purin d’orties et autres Préparations Naturelles Peu Préoccupantes :
la « Guerre » n’est pas terminée ! *
Comme nous l’avons déjà annoncé, l’amendement présenté au Sénat dans le
cadre des débats sur la Loi Grenelle II, qui proposait à nouveau un
allégement des procédures de reconnaissance des PNPP et que ces derniers
ne soient pas considérés comme des produits phytosanitaires classiques
(pesticides), a été rejeté sous prétexte de réglementation européenne
qui ne serait pas du ressort du législateur français.
Or, Italiens, Allemands, Britanniques, Espagnols (pour ne lister que nos
proches voisins) ont opté pour une législation simplifiée qui relève
exclusivement de leurs Pays respectifs.
De nombreux sénateurs nous ont expliqué (en regrettant leur choix
mais…trop tard) leur vote parce qu’ils ne possédaient pas des
informations suffisantes.
La Loi Grenelle II doit être débattue à l’Assemblée Nationale en
deuxième lecture au début de l’année 2010. Cependant, la commission
chargée de préparer le texte qui sera soumis aux députés s’empare de ce
dossier dès novembre.
Aussi, il est urgent de reconduire une action (pétition avec lettre aux
rapporteurs de la Commission sur Cyber@cteurs, lettre aux députés de vos
circonscriptions) dès maintenant.
Merci de diffuser très largement ce message et le modèle de lettre
ci-joint.
Il ne nous reste plus beaucoup d’opportunités pour obtenir enfin la
reconnaissance des PNPP comme une alternative à la situation désastreuse
d’aujourd’hui.
Cordialement,
Vincent, coordinateur
http://www.aspro-pnpp.org
*Nom, Prénom* A
*Madame, Monsieur…….*
*
Député (e) de……...*
*Adresse*
*
Assemblée Nationale*
*
126, rue de l’Université*
*
75355 – PARIS O7 SP*
* Date :*
Objet : Reconnaissance et procédures allégées concernant le « Purin
d’orties » et les quelques cent autres Préparations Naturelles Peu
Préoccupantes
Les députés comme les sénateurs ont voté et adopté à plusieurs reprises
un amendement dit PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la
loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation
Agricole) de janvier 2006 et en janvier 2008 dans le cadre de la Loi
Grenelle I .
Trois ans plus tard, malgré la volonté exprimée par le législateur, et
contrairement à la réglementation adoptée par de nombreux Etats
Européens voisins parmi lesquels l’on retrouve l’Espagne, l’Italie,
l’Allemagne et la Grande Bretagne , les dites PNPP restent interdites en
France (les premières interdictions de commercialisation remontent à
2002 !) : un décret du 23 juin 2008, s’il facilite les procédures
d’homologation en France et reconnaît notamment qu’elles relèvent du
domaine public (ce qui constitue en soi une avancée d’importance !),
exige au préalable, comme pour les pesticides de synthèse et autres
produits phytosanitaires du même type, l’inscription des matières
actives utilisées sur une liste européenne (*) selon une procédure
inadaptée, longue, très coûteuse et complexe...En bref, inaccessible !….
Avec des financements du Ministère de l’agriculture, l’ITAB (Institut
Technique de l’Agriculture Biologique) a tenté de relever le défi pour 5
dossiers (sur les quelques 150 substances candidates répertoriées
aujourd’hui. Résultat après 15 mois de travail : * aucun dossier n’a
franchi avec succès le seuil de la validation de l’AFSSA (Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) pour être proposée à
« l’examen de l’Europe » ! *
Cette situation est en totale contradiction avec l’amendement voté en
2006 puis en 2008 qui indiquait clairement : *« Ces dispositions
(concernant la mise sur le marché, l’utilisation et la détention des
produits phyto-pharmaceutiques) ne s’appliquent pas aux préparations
naturelles peu préoccupantes … ».*
La contradiction est encore plus grande avec la loi Grenelle I qui dit :
*/« Amendement n°294 rectifié /bis : compléter la troisième phrase du
septième alinéa (c) de cet article par les mots :
‘et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché
des préparations naturelles peu préoccupantes’ »/**//*
L’objectif de réduire de 50% la quantité de pesticides employée à
l’horizon 2018 prendra tout son sens si les agriculteurs, les jardiniers
et les collectivités locales (beaucoup d’entre elles se sont déjà
engagées pour un objectif de « 0 pesticide ») ont accès à ces
alternatives que représentent les PNPP.
Par ailleurs, les Agriculteurs (toutes spécialités confondues) et autres
organisations professionnelles de ce secteur (comme celle des
professionnels des métiers du paysage et de la gestion des Espaces
verts, de l’horticulture…) expriment de plus en plus la nécessité pour
eux besoins de se former de nouvelles techniques et méthodes
respectueuses de l’environnement et des êtres vivants. Aussi, imposer
aux communicants sur les PNPP, comme le prévoit la Loi Grenelle II, les
mêmes obligations de certification que pour les producteurs et
distributeurs de produits phytosanitaires chimiques classiques constitue
un frein à des pratiques conformes à l’esprit d’ « Ecophyto 2018 ».
Pour conclure, je vous demande donc de faire en sorte que :
- */la reconnaissance des PNPP soit intégrée à la loi Grenelle II pour
en favoriser le développement en tant qu’alternatives aux pesticides et
de soutenir un amendement identique à celui proposé par M.C Blandin aux
Sénateurs et Sénatrices à l’occasion des débats sur la Loi Grenelle II
et rejeté parce qu’il n’a pas été situé dans le contexte de la
réglementation européenne (amendement 763sur l’article 36 et amendement
768 sur l’article 40)./*
- après l’article 40, l’insertion d’un article additionnel ainsi
rédigé */: « le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à
partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu
préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par
le ministre de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste,
les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code
de la santé publique. /**//*
*/« les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des
produits phyto-pharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE »/*
(*) Annexe I de la Directive Européenne 91/414 CE
Je vous prie de me tenir au courant de la suite que vous donnerez à mon
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Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, …………………
Signature