UN NOUVEAU CATALOGUE POUR DEVELOPPER OU POUR RESTREINDRE LA BIODIVERSITE CULTIVEE ?

UN NOUVEAU CATALOGUE POUR DEVELOPPER OU POUR RESTREINDRE LA
BIODIVERSITE CULTIVEE ?

La Commission Européenne a publié le 26 novembre une nouvelle directive (2009/145) sur la
commercialisation des semences de légumes de « variétés de conservations » et de « variétés créées
en vue de répondre à des conditions de culture particulières ».

Cette directive veut d’abord faire rentrer les légumes anciens dans le catalogue des « variétés de
conservation » proposé par la directive de juin 2008 pour les céréales et les pommes de terre
anciennes. Le Réseau Semences Paysannes a pourtant largement alerté les pouvoirs publics en
soulignant que « cette niche est si étroite qu’aucune variété ne peut y rentrer, aucune demande n’a
d’ailleurs été enregistrée en France depuis un an et demi ! » En effet, ce catalogue est limité aux
variétés anciennes momifiées, dont les semences ne peuvent être commercialisées qu’en très faibles
quantités, dans des régions limitées et dans le respect des règles d’homogénéité et de stabilité qui
protègent les droits de propriété intellectuelle des semenciers. Personne ne peut engager les
procédures coûteuses d’inscription au catalogue pour vendre quelques kilos de semences sur un
marché local limité. Personne ne demandera l'inscription d'une variété population sélectionnée pour
être adaptée et multipliée localement en s'affranchissant de la dépendance aux engrais et pesticides
chimiques tant que les caractères d'homogénéité et de stabilité imposeront l'utilisation de ces mêmes
engrais et pesticides chimiques.

Avec les « variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières », la CE
supprime quelques unes de ces barrières : la variété peut avoir évolué ou été sélectionnée récemment
et ses semences peuvent être commercialisées en dehors de la région d’origine. Pour le Réseau
Semences Paysannes, « la Commission admet enfin que les tomates ont beaucoup évolué depuis
qu’elles sont cultivées, consommées et commercialisées en dehors des plateaux Andins ! ».
Contrairement au souhait du gouvernement français, la directive ne limite pas non plus ces variétés à
« un usage pour jardiniers amateurs ». Elle permet ainsi d’en vendre les semences pour un usage
professionnel. Elle supprime aussi les limitations quantitatives, mais pour les réintroduire avec une
limitation de conditionnement encore plus perverse, « le prix relativement élevé des semences
vendues en petits conditionnements entraînant une limitation quantitative » .

Les agriculteurs et les jardiniers européens sont de plus en plus nombreux à refuser les variétés
commerciales standardisées. Retrouvant les variétés anciennes ou locales qui ont disparu des
catalogues de variétés commerciales autorisées, ils les sélectionnent eux-mêmes pour les adapter aux
conditions actuelles de culture. Les associations et les entreprises artisanales se multiplient pour
faciliter la circulation de ces semences. Ils répondent ainsi à la demande des consommateurs pour une
nourriture ayant plus de goût, plus de qualité nutritionnelle, utilisant moins de pesticides, exempte
d’OGM, enracinée dans les terroirs et les cultures alimentaires locales et traditionnelles. Ce n’est pas
ce nouveau catalogue qui va les arrêter !

Enfin, la directive engage la Commission européenne à évaluer sa mise en oeuvre fin décembre 2013.
Le Réseau Semences Paysannes espère que, d’ici là, le gouvernement français et les autres Etats
européens l’auront appliquée de manière suffisamment souple pour qu’elle soit réécrite et pour
qu’elle supprime les barrières qui ne visent qu’à préserver le monopole abusif de quelques gros
semenciers industriels aux dépends de la biodiversité cultivée.

Contact : Guy Kastler 06 03 94 57 21